Domaines de compétence
Droit public
Pour les collectivités, entreprises et particuliers
Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux au soutien de ses clients (collectivités, entreprises, particuliers), dans les domaines suivants :
- Passation et exécution de contrats publics
- Responsabilité administrative
- Fonctionnement des collectivités, ….
Droit de l’urbanisme
Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux au soutien de ses clients (collectivités, pétitionnaires, particuliers), dans les domaines suivants :
- Autorisations d’urbanisme
- Documents d’urbanisme
- Expropriation et préemption, …
Droit de la fonction publique
Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux, au soutien de ses clients (collectivités, fonctionnaires) dans les domaines suivants :
- Régime disciplinaire
- Régime statutaire
- Organisation des services
- Carrière, …
Droit de la construction
Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux au soutien de ses clients (collectivités, entreprises, particuliers), dans les domaines suivants :
- Responsabilité des constructeurs
- Expertise construction
- Trouble anormal de voisinage
- Servitudes, …
Droit de l’environnement
Pour les collectivités et entreprises
Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux, au soutien de ses clients (collectivités, entreprises) dans les domaines suivants :
- Qualité de l’air
- Installations classées pour la protection de l’environnement
- Énergies, …